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LA COUR D'ARBITRAGE DE COTE D'IVOIRE (CACI)

LA CACI invite le Centre Belge d'arbitrage et de Médiation (CEPANI) à Abidjan pour célébrer leur partenariat

La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) vient de signer un contrat de coopération avec le Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPANI). Ce contrat signé le 10 juin 2011 est l’aboutissement d’un processus de négociation initié depuis un an. La CACI et le CEPANI ont voulu instaurer un cadre de coopération car convaincus, d’une part de la sécurité et de la confiance que l’arbitrage peut apporter aux opérateurs économiques en tant qu’instrument de règlement rapide et équilibré des litiges et d’autre part de son apport pour le développement de l’économie nationale et internationale. Cet accord de coopération comprend quatre (04) grands axes :

-          l’organisation de formations et d’actions professionnelles. Il s’agira d’encourager le recours à l’arbitrage en organisant des activités de formations et d’information à l’endroit des différents membres et des opérations économiques.

-          la participation réciproque aux manifestations. La CACI et le CEPANI inviteront à chacune de leurs manifestations un représentant du centre partenaire qui sera dispensé des frais d’inscriptions.

-          L’entraide pour la mise en œuvre des procédures arbitraires en mettant à disposition des différents signataires tout moyen approprié susceptibles de faciliter la mise en œuvre de procédures.

-          Un programme d’échange par lequel les différents centres signataires se tiendront mutuellement au courant des informations relatives à la situation des modes alternatifs dans leur pays, se communiqueront les publications qu’ils éditent ou dont ils disposent, organiseront des visites mutuelles et procéderont à des échanges de collaborateurs

 

Très prochainement une cérémonie solennelle sera organisée et verra la participation des partenaires et de tous les acteurs susceptibles d’être intéressés par la mise en œuvre de cet accord de coopération. Les autorités nationales et internationale y seront évidemment conviées..

 

Source : la lettre de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire N°11 – Octobre 2011

 

Publié le Vendredi 09 Décembre 2011