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Nouveau code des investissements

Atelier de validation des Termes de référence du Nouveau code des investissements, organisé par le Ministère de l’Industrie et de la Promotion du secteur privé le 11 août 2011

 

Le coût des impôts et taxes constitue l’une des charges de gestion des entreprises. Pour faciliter l’implantation de nouvelles entreprises sur son territoire, chaque pays offre des avantages dont l’objectif principal est de réduire sensiblement les coûts d’installation  et de gestion pendant les premières années de fonctionnement.

Le Code des Investissements constitue, dans ce cadre, un outil majeur  pour attirer  les investissements  directs étrangers (IDE) sur le territoire d’un pays. C'est pourquoi, la Côte d’Ivoire n’a jamais perdu cette réalité de vue et a régulièrement procédé à la reforme de son Code des investissements. Cependant, le code en vigueur actuellement est celui qui a été institué par la loi N°95-620 du 03 août 1995, avec son  décret d’application, à savoir le décret N°95-512 du 13 septembre 1995. Alors qu’il  est en vigueur depuis près de 15 ans, ce code n’a fait l’objet d’aucun amendement. Il se trouve, en conséquence, en déphasage avec les réalités actuelles de la Côte d’Ivoire, mais aussi et surtout avec la nouvelle vision que l’on a du contenu du code des investissements dans un contexte de mondialisation.

 Télécharger le projet intégral.

Publié le Jeudi 11 Août 2011